Conditions Générales de Ventes – Prestation de Services
Conditions Générales de Ventes – Prestation de Services
AssoConnect, Société par Actions Simplifiée au capital social de 67 018,00 euros dont le siège social est situé 9 rue des colonnes, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 775 576 (numéro TVA intracommunautaire FR57530775576) (ci-après, "la Société"), développe une solution logiciel dénommée "AssoConnect" telle que définie sur son site commercial. Afin d’accompagner ses clients dans la mise en place et l’utilisation du logiciel, AssoConnect commercialise une gamme de prestations de services sur mesure à ses clients.
Les présentes conditions générales des prestations de services (ci-après, les "Conditions Générales de Vente des Prestations de Services" ou CGVPS) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles un Client (tel que défini ci-après) et AssoConnect réalisent ces prestations.
Les présentes conditions générales des prestations de services (ci-après, les "Conditions Générales de Vente des Prestations de Services" ou CGVPS) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles un Client (tel que défini ci-après) et AssoConnect réalisent ces prestations.
1. Définitions
Les définitions figurant ci-dessous s’appliquent aux Conditions Générales de Prestations de Services. Les définitions supplémentaires s’appliquant exclusivement aux Conditions Particulières de Vente seront définies dans le cadre de celles-ci.
1.1 « CGUV » désigne les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes d’AssoConnect. Elles sont disponibles sur la page dédiée du site d’AssoConnect : https://www.assoconnect.com/cguv/.
1.2 « Client » désigne toute personne morale ayant souscrit aux Services tels que définis dans les CGUV ou les CGVPS
1.3 « Conditions Particulières » désigne tout document explicitant les caractéristiques des prestations fournies par AssoConnect au Client
1.4 « Contacts » désigne les personnes enregistrées dans l’espace Communauté du logiciel AssoConnect
1.5 « Données » désigne toutes données, informations ou éléments propriété exclusive du Client, fournis par le Client dans le cadre de l’exécution des Services par AssoConnect. Cela désigne notamment les Données Personnelles ou non, du Client et des Utilisateurs Autorisés constituées lors de l’utilisation des Services mises à sa disposition et stockées sur les serveurs de AssoConnect.
1.6 « Force Majeure » désigne les événements ou circonstances indépendants de la volonté ou du contrôle d’une Partie, tels qu’ils sont habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
1.7 « Groupe Avancé » désigne un espace dédié dans le logiciel dépendant de la plateforme du Client pouvant avoir une autonomie ou un fonctionnement lié.
1.8 « Logiciel » désigne les logiciels et programmes informatiques protégés utilisés ou fournis par AssoConnect dans le cadre de la prestation des Services.
1.9 « Partie » ou « Parties » désigne individuellement ou collectivement, selon le cas, AssoConnect et le Client ainsi que tous leurs successeurs et ayant droits autorisés.
1.10 « Associations Affiliées » désigne l’ensemble des personnes morales éventuellement engagées par le Client dans le Contrat passé entre les Parties et justifiant de liens juridiques ou conventionnels avec le Client
1.11 « Prix » désigne les sommes dues à AssoConnect par le Client en application des Services.
1.12 « Services » désigne l’ensemble des prestations fournies par AssoConnect
1.13 « Taux Horaire Standard » désigne le Prix de facturation d’une heure de travail d’un collaborateur d’AssoConnect. Ce taux est fixé à cent (100) euros hors taxes (HT).
1.1 « CGUV » désigne les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes d’AssoConnect. Elles sont disponibles sur la page dédiée du site d’AssoConnect : https://www.assoconnect.com/cguv/.
1.2 « Client » désigne toute personne morale ayant souscrit aux Services tels que définis dans les CGUV ou les CGVPS
1.3 « Conditions Particulières » désigne tout document explicitant les caractéristiques des prestations fournies par AssoConnect au Client
1.4 « Contacts » désigne les personnes enregistrées dans l’espace Communauté du logiciel AssoConnect
1.5 « Données » désigne toutes données, informations ou éléments propriété exclusive du Client, fournis par le Client dans le cadre de l’exécution des Services par AssoConnect. Cela désigne notamment les Données Personnelles ou non, du Client et des Utilisateurs Autorisés constituées lors de l’utilisation des Services mises à sa disposition et stockées sur les serveurs de AssoConnect.
1.6 « Force Majeure » désigne les événements ou circonstances indépendants de la volonté ou du contrôle d’une Partie, tels qu’ils sont habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
1.7 « Groupe Avancé » désigne un espace dédié dans le logiciel dépendant de la plateforme du Client pouvant avoir une autonomie ou un fonctionnement lié.
1.8 « Logiciel » désigne les logiciels et programmes informatiques protégés utilisés ou fournis par AssoConnect dans le cadre de la prestation des Services.
1.9 « Partie » ou « Parties » désigne individuellement ou collectivement, selon le cas, AssoConnect et le Client ainsi que tous leurs successeurs et ayant droits autorisés.
1.10 « Associations Affiliées » désigne l’ensemble des personnes morales éventuellement engagées par le Client dans le Contrat passé entre les Parties et justifiant de liens juridiques ou conventionnels avec le Client
1.11 « Prix » désigne les sommes dues à AssoConnect par le Client en application des Services.
1.12 « Services » désigne l’ensemble des prestations fournies par AssoConnect
1.13 « Taux Horaire Standard » désigne le Prix de facturation d’une heure de travail d’un collaborateur d’AssoConnect. Ce taux est fixé à cent (100) euros hors taxes (HT).
2. CADRE DES PRESTATIONS DE SERVICES
La relation commerciale entre les Parties est définie par :
- Les CGUV d’Assoconnect posant le cadre de la relation entre les Parties et de l’utilisation des Services logiciels d’AssoConnect par le Client
- Les CGVPS posant le cadre de la relation commerciale entre les Parties sur les prestations de Services autour de la plateforme logicielle d’AssoConnect
- Les Conditions Particulières venant préciser les caractéristiques des Services vendus
Les CGUV sont un prérequis à la mise en application de toute relation commerciale. Elles seront réputées acceptées par le Client et les Associations Affiliées au démarrage du projet. Si, et pour quelque raison que ce soit, le Client refusait d’accepter les CGUV, rendant les Services non-exécutables, le Client serait redevable de toute prestation déjà effectuée.
- Les CGUV d’Assoconnect posant le cadre de la relation entre les Parties et de l’utilisation des Services logiciels d’AssoConnect par le Client
- Les CGVPS posant le cadre de la relation commerciale entre les Parties sur les prestations de Services autour de la plateforme logicielle d’AssoConnect
- Les Conditions Particulières venant préciser les caractéristiques des Services vendus
Les CGUV sont un prérequis à la mise en application de toute relation commerciale. Elles seront réputées acceptées par le Client et les Associations Affiliées au démarrage du projet. Si, et pour quelque raison que ce soit, le Client refusait d’accepter les CGUV, rendant les Services non-exécutables, le Client serait redevable de toute prestation déjà effectuée.
3. TYPES DE PRESTATIONS
AssoConnect accompagne ses Clients dans différents aspects de la prise en main de son outil logiciel autour de plusieurs grands types de prestations :
• Accompagnement à la gestion de projet
• Paramétrage des différents modules du logiciel
• Création de sites internet
• Formation des utilisateurs du Client
Le descriptif du projet et éventuellement des Services seront explicités avec le Client soit dans les Conditions Particulières.
• Accompagnement à la gestion de projet
• Paramétrage des différents modules du logiciel
• Création de sites internet
• Formation des utilisateurs du Client
Le descriptif du projet et éventuellement des Services seront explicités avec le Client soit dans les Conditions Particulières.
4. REALISATION DES PRESTATIONS
Les Parties s’engagent à collaborer pleinement pour permettre la livraison des prestations décrites ci-après dans les délais souhaités.
4.1 Protocole de fonctionnement
(i) En amont du projet
Le Client s’engage à désigner un Chef de Projet. Il sera le contact unique de Assoconnect sauf accord express des Parties pour tout ou partie du projet.
Les Parties s’accorderont, au plus tard sous 15 jours après la date de signature des Conditions Particulières, sur un déroulé du projet.
De façon standard, les prestations de Services devront s’effectuer dans un délai de 90 jours après la date de signature des Conditions particulières par le Client.
(ii) Pendant le projet
Le projet prévoit un certain nombre de réunions entre les Parties. Les dates devront être fixées au plus tard au moment de la réunion de lancement. Les lieux et la liste des participant de chaque réunion seront fixés au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date de la réunion. Les réunions se dérouleront uniquement avec le Chef de projet du Client. En fonction du format retenu et des objectifs, et sous réserve de l’accord écrit d’Assoconnect, il pourra être accepté plus de participants.
Si une réunion est annulée ou reportée du fait du Client moins de 48h ouvrées avant la date prévue, elle est réputée effectuée et donc due, sauf en cas de Force Majeure. Une réunion pourra être replanifiée sans devis sur demande du Client au prix évoqués ci-après.
Les frais de déplacement des participants sont à la charge du Client. Si dans le cadre de la réunion, un collaborateur de Assoconnect doit se déplacer, les frais liés aux déplacements ainsi que le temps de trajet seront facturés au Client sur présentation d’un justificatif. Le temps de trajet sera facturé au Taux Horaire Standard. Ils sont comme des coûts additionnels au projet et viendront en plus du Prix convenu entre le Client et AssoConnect.
Pendant la durée de projet, Assoconnect pourra avoir besoin de Données de la part du Client, notamment lors des paramétrages de la plateforme. AssoConnect fournira au Client des fichiers Excel types ainsi qu’une procédure pour les alimenter. Le Client comprend que ces fichiers seront utilisés pour l’import des Données et qu’il est nécessaire que le format défini soit respecté. Après chaque réception de fichier Excel du Client, AssoConnect analysera ledit fichier. En cas de non-respect du format, AssoConnect renverra le fichier au Client avec des commentaires. Le Client pourra ainsi le corriger et envoyer une version au bon format. Tout aller-retour supplémentaire après ce premier échange sera facturé au temps passé par les collaborateurs d’AssoConnect fois le Taux Horaire Standard.
Le projet peut inclure de la création web et notamment la création du site web dans l’outil Assoconnect. Une fois le cahier des charges établi, Assoconnect délivrera une première version. Le chef de projet du Client pourra faire des retours par écrit afin d’avoir une nouvelle version. Sauf contre-indication spécifique, les retours sont limités à 3 pour une page d’accueil et à 2 pour tout autre page. Tout retour supplémentaire sera facturé au temps passé par les collaborateurs d’AssoConnect fois le Taux Horaire Standard.
(iii) Fin du projet
AssoConnect sera réputé avoir rempli ses obligations au titre du projet dès lors que :
- Les prestations auront été réalisées
- La procédure de recette ci-dessous aura été exécutée de manière satisfaisante pour l’ensemble du projet
Procédure de recette :
- AssoConnect informera le Client dès que l’ensemble des prestations du projet auront été réalisées
- Le Client disposera alors d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour tester et/ou vérifier les prestations et formuler en une fois toutes les réserves éventuelles
- Réception définitive : dès lors que les réserves auront été résolues les prestations du lot deviennent automatiquement définitive ou, le cas échéant, si aucune remarque n’a été formulée par le Client dans le délai de dix (10) jours ouvrés.
Dans le cadre de formations, la fin du projet signifie la réalisation de toutes les sessions de formation prévues.
En cas de non finalisation du projet sous quatre-ving-dix (90) jours après la date de signature des Conditions Particulières et sauf cas de Force Majeur ou délai légitime exprimé par AssoConnect, le projet sera considéré comme finalisé.
Si le projet est un prérequis au démarrage de l’abonnement, la date de finalisation du projet sera la date de mise en route de l’abonnement aux Services.
4.2 Facturation
Toutes les prestations de Services sont facturées en deux fois :
- 50% à la signature des Conditions Particulières
- 50% à la réception finale du projet selon les conditions de réceptions
L’ensemble des coûts additionnels inhérents à la bonne réalisation du projet, pouvant comprendre par exemple l’achat de visuels, seront refacturés au Client à la fin du projet sauf si les coûts dépassent cinq cent (500) euros. Dans ce cas des factures complémentaires pourront être émises à tout moment pendant le projet.
4.1 Protocole de fonctionnement
(i) En amont du projet
Le Client s’engage à désigner un Chef de Projet. Il sera le contact unique de Assoconnect sauf accord express des Parties pour tout ou partie du projet.
Les Parties s’accorderont, au plus tard sous 15 jours après la date de signature des Conditions Particulières, sur un déroulé du projet.
De façon standard, les prestations de Services devront s’effectuer dans un délai de 90 jours après la date de signature des Conditions particulières par le Client.
(ii) Pendant le projet
Le projet prévoit un certain nombre de réunions entre les Parties. Les dates devront être fixées au plus tard au moment de la réunion de lancement. Les lieux et la liste des participant de chaque réunion seront fixés au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date de la réunion. Les réunions se dérouleront uniquement avec le Chef de projet du Client. En fonction du format retenu et des objectifs, et sous réserve de l’accord écrit d’Assoconnect, il pourra être accepté plus de participants.
Si une réunion est annulée ou reportée du fait du Client moins de 48h ouvrées avant la date prévue, elle est réputée effectuée et donc due, sauf en cas de Force Majeure. Une réunion pourra être replanifiée sans devis sur demande du Client au prix évoqués ci-après.
Les frais de déplacement des participants sont à la charge du Client. Si dans le cadre de la réunion, un collaborateur de Assoconnect doit se déplacer, les frais liés aux déplacements ainsi que le temps de trajet seront facturés au Client sur présentation d’un justificatif. Le temps de trajet sera facturé au Taux Horaire Standard. Ils sont comme des coûts additionnels au projet et viendront en plus du Prix convenu entre le Client et AssoConnect.
Pendant la durée de projet, Assoconnect pourra avoir besoin de Données de la part du Client, notamment lors des paramétrages de la plateforme. AssoConnect fournira au Client des fichiers Excel types ainsi qu’une procédure pour les alimenter. Le Client comprend que ces fichiers seront utilisés pour l’import des Données et qu’il est nécessaire que le format défini soit respecté. Après chaque réception de fichier Excel du Client, AssoConnect analysera ledit fichier. En cas de non-respect du format, AssoConnect renverra le fichier au Client avec des commentaires. Le Client pourra ainsi le corriger et envoyer une version au bon format. Tout aller-retour supplémentaire après ce premier échange sera facturé au temps passé par les collaborateurs d’AssoConnect fois le Taux Horaire Standard.
Le projet peut inclure de la création web et notamment la création du site web dans l’outil Assoconnect. Une fois le cahier des charges établi, Assoconnect délivrera une première version. Le chef de projet du Client pourra faire des retours par écrit afin d’avoir une nouvelle version. Sauf contre-indication spécifique, les retours sont limités à 3 pour une page d’accueil et à 2 pour tout autre page. Tout retour supplémentaire sera facturé au temps passé par les collaborateurs d’AssoConnect fois le Taux Horaire Standard.
(iii) Fin du projet
AssoConnect sera réputé avoir rempli ses obligations au titre du projet dès lors que :
- Les prestations auront été réalisées
- La procédure de recette ci-dessous aura été exécutée de manière satisfaisante pour l’ensemble du projet
Procédure de recette :
- AssoConnect informera le Client dès que l’ensemble des prestations du projet auront été réalisées
- Le Client disposera alors d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour tester et/ou vérifier les prestations et formuler en une fois toutes les réserves éventuelles
- Réception définitive : dès lors que les réserves auront été résolues les prestations du lot deviennent automatiquement définitive ou, le cas échéant, si aucune remarque n’a été formulée par le Client dans le délai de dix (10) jours ouvrés.
Dans le cadre de formations, la fin du projet signifie la réalisation de toutes les sessions de formation prévues.
En cas de non finalisation du projet sous quatre-ving-dix (90) jours après la date de signature des Conditions Particulières et sauf cas de Force Majeur ou délai légitime exprimé par AssoConnect, le projet sera considéré comme finalisé.
Si le projet est un prérequis au démarrage de l’abonnement, la date de finalisation du projet sera la date de mise en route de l’abonnement aux Services.
4.2 Facturation
Toutes les prestations de Services sont facturées en deux fois :
- 50% à la signature des Conditions Particulières
- 50% à la réception finale du projet selon les conditions de réceptions
L’ensemble des coûts additionnels inhérents à la bonne réalisation du projet, pouvant comprendre par exemple l’achat de visuels, seront refacturés au Client à la fin du projet sauf si les coûts dépassent cinq cent (500) euros. Dans ce cas des factures complémentaires pourront être émises à tout moment pendant le projet.
5. PAIEMENT
5.1 Moyen de paiement
L’ensemble des sommes dues à Assoconnect par le Client et les Associations Affiliées devront être réglées à l’aide des outils mis à disposition par Assoconnect sur la plateforme.
1.1 Délai de règlement
L’ensemble des factures sont dues à la date d’émission de celles-ci.
L’ensemble des sommes dues à Assoconnect par le Client et les Associations Affiliées devront être réglées à l’aide des outils mis à disposition par Assoconnect sur la plateforme.
1.1 Délai de règlement
L’ensemble des factures sont dues à la date d’émission de celles-ci.